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Alertes du Hansard |
Suivi quotidien ou hebdomadaire des débats de la Chambre des communes et livraison de
sommaires textuels pertinents rédigés selon le profil du client. Comprend la Période de questions, les déclarations faites par les députés, les pétitions et les débats sur des questions particulières. Affaires émanant
des députés, etc. |
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Désignation des positions prises par les partis |
Legiscan s'assurera d'entretenir des rapports avec les députés et les sénateurs. |
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Progrès des mesures législatives |
Avis de l'avancement de tout projet de loi d'intérêt pour le client : présentation, deuxième lecture,
étape de comité, étape de rapport, troisième lecture, délibérations du Sénat, sanction royale et proclamation. |
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Comités parlementaires |
Avis préalable du sommaire de la journée et de la journée suivante de tout comité devant traiter de questions
d'intérêt pour le client, y compris l'analyse des délibérations, les audiences sur les questions du jour, les témoignages des ministres et des autres fonctionnaires du gouvernement sur les programmes des ministères et
des organismes, et ceux des témoins convoqués. Obtention des rapports et des documents présentés. |
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Événements-clés du Parlement |
Surveillance sommaire de la même journée, p. ex., Discours du Trône, discours budgétaires, de même que
l'obtention et la livraison des documents publiés. |
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Transmission des rapports spéciaux du gouvernement |
Identification, obtention et livraison des documents de discussion publique préparés par les organismes
gouvernementaux et, sur demande, préparation de sommaires exécutifs personnalisés fondés sur les intérêts du client. |
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Préparation de rapports spéciaux |
Sur demande, LegiscanTM
préparera des rapports personnalisés sur des questions de législatures comme des documents d'information, des déclarations de principes, des options et des incidences possibles, etc. |
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Recherches documentaires et rapports personnalisés |
LegiscanTM
entreprendra des recherches documentaires sur n'importe quel sujet, en se servant de son information et de ses consultants en bibliothéconomie et de son réseau d'experts dans divers secteurs fonctionnels. Les clients de ces études comprennent les gouvernements, les organisations non gouvernementales, l'industrie privée, les ambassades et les associations.
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